portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants de la rue des Rabbins" sis au 19 rue de la Synagogue à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/09/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin